protection de la santé
03/01/2024 00:00:00 -
Afin de garantir le droit à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, les directions d...... l'heure où la Haute Autorité de santé prépare des recommandations de bonnes pratiques attendues en 2024. Dans une circulaire du 5 juillet 2021 [1], la Direction générale de la cohésion sociale recommandait
21/04/2022 00:00:00 -
Les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance (à com...... Les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance (à compter de 2025), mais aussi de santé (à partir de 2026), sont précisées pour la fonction publique
03/11/2022 00:00:00 -
Expérimental, le protocole de santé standardisé, baptisé Pégase, qui s'applique aux enfants ayant b...... Expérimental, le protocole de santé standardisé, baptisé Pégase, qui s'applique aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance voit son cahier
04/03/2020 00:00:00 -
Les dangers liés au radon, gaz naturel radioactif, engendrent des obligations de mesures à prendre, ...... des rayonnements ionisants et de la santé de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il en est la deuxième cause après le tabac avec 3 000 décès chaque année. »L’ASN, dont l’une des missions est le contrôle
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti......Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protection de l’enfance est réalisable mais sans garantie de meilleurs résultats, selon Robert Lafore
06/09/2023 00:00:00 -
Morhange (Moselle). Le service d’accompagnement spécifique intervient auprès de jeunes en situation ...... du sport… Il y a peu, ces jeunes en situation de handicap vivaient dans des structures « classiques » de la protection de l’enfance : en maison d’enfants à caractère social (Mecs), au centre départemental
16/02/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord col...
28/03/2019 00:00:00 -
Un an après le lancement du volet "Prévention" de la Stratégie nationale de santé, Édouard Philippe...... Un an après le lancement du volet "Prévention" de la Stratégie nationale de santé, Édouard Philippe a présidé le deuxième comité interministériel dédié le 25 mars. L'occasion de se fixer de nouveaux
03/05/2023 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du c...... hospitalier, par exemple, la mise en cause du directeur par le demandeur de la protection au titre des faits pour laquelle il la sollicite implique le déport au profit de l'agence régionale de santé. 2
21/12/2016 00:00:00 -
Faire émerger « de nouvelles solidarités territoriales ». C'est l'ambition du plan d'action intermi...... Faire émerger « de nouvelles solidarités territoriales ». C'est l'ambition du plan d'action interministériel pour la santé des jeunes [1] présenté le 29 novembre par la ministre Marisol Touraine
05/01/2023 00:00:00 -
"Tout est mis en œuvre pour que 2023 soit l’année des enfants", a insisté le 2 janvier la secrétair...... de la protection de l’enfance. Lequel est, en outre, réformé : ses 66 membres sont répartis en cinq collèges où siègent en particulier les organisations du champ, les usagers ou encore les associations
06/10/2022 00:00:00 -
C'est au tour du champ de la protection de l'enfance d'être concerné par la création d'un programme...... C'est au tour du champ de la protection de l'enfance d'être concerné par la création d'un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... une réactivité et des garanties de confidentialité », martèle Cécile Barrois de Sarigny. La nouvelle adjointe à la Défenseure des droits, en charge de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte, va
25/04/2019 00:00:00 -
Mettre en place un parcours de soins coordonné pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfanc...... pour "couvrir, à terme, l’ensemble des besoins des enfants en protection de l’enfance".
16/11/2022 00:00:00 -
Mesurer les effets d’un protocole de santé standardisé sur l’évolution de la santé physique, psychi...... Mesurer les effets d’un protocole de santé standardisé sur l’évolution de la santé physique, psychique et sur le développement d’enfants ayant bénéficié d’une mesure de protection de l’enfance avant
01/12/2022 00:00:00 -
Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des ...... Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille
02/12/2017 11:24:20 -
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01/07/2021 00:30:00 -
Lyon. Depuis 2019, des volontaires en service civique interviennent sur les questions de la santé me......Lyon. Depuis 2019, des volontaires en service civique interviennent sur les questions de la santé mentale auprès des jeunes du même âge accompagnés par des structures sociales ou médico-sociales
01/01/2021 00:30:00 -
Écarter de la réflexion les notions de risque et de danger en protection de l’enfance ne permet pas ......Écarter de la réflexion les notions de risque et de danger en protection de l’enfance ne permet pas d’écarter… le risque et le danger. Avant même de poser la question de la coordination
21/10/2021 00:00:00 -
Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un con...... Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un continuum de protection déposé quelques jours plus tôt à l’Assemblée... C’est peu dire que le sort